Le cadre réglementaire français et assez récent, mais il a fortement bénéficié du travail des collectifs et organismes cités dans ce cours.

Suite à l’intérêt croissant de l’État pour l’impact environnemental du numérique, la loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique) est adoptée en 2021.

Depuis 2022, elle impose aux services numériques publics de respecter un référentiel d’éco-conception.

Ce référentiel, c’est le RGESN : Référentiel Général d’Éco-conception de Services Numériques que vous pouvez consulter en ligne.