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Propriété intellectuelle
Droits protégeant les créations de l'esprit : code, marques, inventions et designs
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La propriété intellectuelle regroupe les droits juridiques qui protègent les créations de l'esprit, comme les œuvres, les inventions, les marques ou les secrets d'affaires. En informatique, elle concerne surtout le droit d'auteur sur le code source, les brevets et les licences logicielles, qui définissent qui possède un programme et comment il peut être utilisé, modifié ou redistribué.
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Publié le 22/11/2021
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À qui appartient le code d'un site/logiciel ?
Publié le 25/10/2021
En terme de propriété intellectuelle, le code informatique a le droit à ses propres articles de loi.